Présentation du Programme
Le Programme Imtiaz a été initié dans le cadre du Pacte National pour l’Emergence Industrielle 2009-2015(PNEI), qui scelle les engagements des acteurs publics et privés dans le but de construire un secteur industriel fort et de créer un cercle vertueux de croissance pour l’industrie marocaine.
Imtiaz s’adresse aux PME à fort potentiel mais à faible capacité d’investissements et de financement. Il a pour finalités de permettre aux entreprises bénéficiaires :- d’atteindre des paliers supérieurs en termes soit de chiffre d’affaires réalisé sur le marché intérieur ou à l’export, soit de création de valeur ajoutée, soit de création d’emplois. Ou
- d’introduire de nouvelles technologies. Ou
- d’induire un impact structurant sur la branche ou la filière dans lesquelles elles opèrent.
Consistance du Programme
Imtiaz est une compétition nationale d’investissement destinée aux entreprises porteuses d’un projet de développement et souhaitant bénéficier d’une prime à l’investissement matériel ou/et immatériel correspondant à 20% de l’investissement total, et plafonnée à 5 millions de DHS.L’objectif du programme étant de faire bénéficier 50 entreprises/an de la prime tous secteurs confondus.
Modalités de financement du programme Imtiaz
Le montage financier du projet de développement se compose de :- Fonds propres apportés par l’entreprise, au minimum à hauteur de 20% du montant total TTC de l’investissement
- Un crédit accordé par une banque partenaire à hauteur de 60% du montant global TTC
- La prime à l’investissement Imtiaz à hauteur de 20% du besoin en financement TTC du projet de développement, plafonnée à 5 millions de dirhams.
Critères d’éligibilité et mode de sélection
Imtiaz s’adresse à des personnes morales, sociétés individuelles, filiales de sociétés ou consortia, qui doivent remplir un certain nombre de conditions et de pré requis :- Etre porteuse d’un projet de développement
- Disposer d’un accord de principe auprès d’une banque partenaire pour l’octroi d’un prêt.
- Etre Inscrite au registre de commerce et en situation régulière vis-à-vis de l’administration fiscale et de la CNSS
- Réaliser un chiffre d’affaires annuel hors taxe inférieur ou égal à 175 millions de DHS.
Processus et mode opératoire
Suite au lancement, par l’ANPME, de l’appel à projet pour la compétition nationale d’investissement, les entreprises intéressées peuvent bénéficier du programme Imtiaz selon le schéma suivant :- Retrait du dossier d’appel à projet auprès de l’ANPME ou de l’une des banques partenaires ou le télécharger à partir du site de l'ANPME
- Dépôt du dossier de candidature auprès de l’une des banques partenaires
- Etude du dossier par la banque et décision d’octroi d’un accord de principe pour un prêt
- Evaluation du dossier de candidature par un prestataire indépendant mandaté par l’ANPME
- Sélection finale par un comité public-privé des entreprises bénéficiaires du programme Imtiaz
- Signature du contrat de croissance entre l’ANPME et les PME sélectionnées.
